Les formalités administratives

Préparer votre arrivée à l’IDAC

Votre hospitalisation ou votre hébergement nécessite des formalités administratives indispensables à votre prise en charge et aux frais qu’il engendre.
Quelle que soit votre situation, vous devez vous munir de :

  •  la carte vitale ou l’attestation d’ouverture des droits à la sécurité sociale
  • la carte mutuelle et de CMU (Couverture Maladie Universelle)

Cas particuliers en fonction des services :

Pour le service de pédopsychiatrie

  • la photocopie de la notification d’Allocation d’Education Spéciale
  • le livret de famille
  • la photocopie du jugement du juge des affaires familiales précisant l’attribution de l’autorité parentale le cas échéant (la dernière page suffit)

Pour la Structure Alternative d’Accueil Spécialisé (SAAS)

  • la photocopie de la notification d’Allocation d’Education Spéciale ou d’Allocation Adulte Handicapé
  • la pièce d’identité
  • le jugement de tutelle ou curatelle le cas échéant

Pour l’EHPAD (maison de retraite)

  • une pièce officielle d’identité comportant une photographie
  • la copie du livret de famille
  • l’engagement de prise en charge
  • une photocopie du jugement dans l’hypothèse d’une protection juridique
  • les coordonnées de la personne à prévenir avec le justificatif d’adresse
  • la notification d’Allocation Personnalisée d’Autonomie s’il y a lieu
  • l’attestation annuelle d’assurance Responsabilité Civile souscrite pour l’hébergement
  • en cas de souscription à une garantie obsèques, la photocopie du contrat

Pour les résidents admis au titre de l’Aide Sociale :
l’attestation de dépôt d’un dossier de demande d’Aide sociale délivrée par la Mairie du domicile, l’engagement de prise en charge en cas de rejet d’admission à l’Aide Sociale, l’état des pensions et revenus (les justificatifs de ressources, le dernier avis d’imposition ou de non imposition, le titre ou l’attestation de  pension).

Pour les résidents payants : le prélèvement automatique des frais de séjour.

Pour la Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) et l’Institut Médico-Educatif (IME) et le Service d’Education Spéciale et de Soins A Domicile (SESSAD)

  • la notification d’Allocation d’Education Spéciale pour les moins de 20 ans
  • la notification d’Allocation d’Adulte Handicapé pour les plus de 20 ans
  • la notification de placement : décision MDPH
  • la fiche familiale d’état civil ou livret de famille
  • l’autorisation d’opérer signée
  • la photocopie du jugement de tutelle (le cas échéant)
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