Les différentes instances
L’Institut Départemental Albert Calmette est un établissement public de santé mentale ayant la personnalité morale, doté d’une autonomie financière.
Il est géré par un Conseil de Surveillance, qui se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement. Il délibère notamment sur le projet d’établissement, le compte financier et l’affectation des résultats.
Le Directeur, nommé par le Centre National de Gestion, est chargé de la conduite de la politique générale de l’établissement. Il représente l’établissement.
Il est assisté dans sa mission par une équipe de Direction et, dans les décisions qu’il prend, par un Directoire qu’il préside.
Le Directoire est constitué du Président de la Commission Médicale d’Etablissement (vice président du Directoire), du Président de la Commission des soins infirmiers, de rééducation et Médico Techniques, et de quatre membres nommés.
Les instances consultatives de l’établissement sont les suivantes :
- la Commission Médicale d’Etablissement (CME)
- le Comité Social et Economique CSE (CSE)
- la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT)
- les Commissions Administratives Paritaires Locales (CAPL)
- les Conseils de Vie Sociale (CVS)
- la Commission des Usagers (CDU)
L’Institut Départemental Albert Calmette de Camiers est engagé dans une démarche d’amélioration continue de la qualité de la prise en charge
- Les résultats de la procédure de certification, conduite par la Haute Autorité de Santé, sont disponibles sur le site :
www.has-sante.fr et sur le site internet de l’établissement : www.epsm-camiers.com
Le rapport de certification est consultable auprès du Service Qualité et Gestion des Risques. - Les modalités d’évaluation des structures médico sociales relèvent de l’Agence Nationale d’Évaluation Sociale et Médico-sociale. (ANESM)
- Les résultats des Indicateurs de la Politique d’Amélioration Continue de la Qualité et de la Sécurité des Soins (IPAQSS), de la lutte contre les infections nosocomiales (ICALIN), etc… sont affichés dans les structures et consultables sur le site internet du ministère http://www.scopesante.fr/ et sur celui de l’établissement.